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Forme juridique : [SARL, SASU, auto-entrepreneur, etc.]
Capital social : [Montant du capital le cas échéant]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXX]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FRXXXXXXXXXXX]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable]
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : [Ex. : OVH, Gandi, o2switch…]
Raison sociale : [Nom complet de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Site web : [Lien vers le site de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
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